CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec www.sandraserraf.fr.

En commandant auprès de www.sandraserraf.fr, vous notifiez votre accord d’être soumis aux présentes conditions.

 

 

 

PRÉAMBULE

 

 

Les présentes conditions d’utilisation et conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent exclusivement entre tout utilisateur du site de vente en ligne www.sandraserraf.fr (ci-après le « site ») et la société Mipar, S.A.R.L au capital 22 000 euros, dont le siège social est 18 rue Mabillon 75006 Paris / France, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 393 533 435 (ci-après « Mipar » ou le « Vendeur »).

Directeur de la publication : Monsieur Jacques Gozlan

Numéro de téléphone : +33 (0)1 43 25 21 24

Email : shop@sandrserraf.fr

Numéro de TVA intracommunautaire : FR28393533435

 

 

Les achats de produits proposés à la vente sur le site sont réservés à des personnes physiques non commerçantes majeures et ayant la pleine capacité juridique (ci-après le « Client »).

 

Le Client s’engage à lire attentivement les présentes CGV avant d'utiliser le site. Le fait de passer commande sur le site implique l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.sandraserraf.fr

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société MIPAR situé au 18 rue Mabillon 75006 Paris, sur le site web www.sandraserraf.fr  vente de vêtements, accessoires et décoration.

 

Article 2 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

 

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

 

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Mipar, Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

 

La société Mipar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société Mipar jusqu'au paiement complet du prix. 

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : www.sandraserraf.fr

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

 

La société Mipar se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Les produits demeurent l’entière propriété de Mipar jusqu’au complet paiement du prix.

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet www.sandraserraf.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

 

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Mipar, la banque Caisse d’épargne.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPLUG.

 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

 

 

Article 6 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

 

Les produits retournés doivent être envoyés à l’état neuf, non portés, non lavés,  avec les étiquettes d’origine. Si vous ne conservez pas l'emballage d'origine, vous pourrez retourner votre commande dans un autre emballage.

Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Le Client pourra  effectuer sa demande de rétractation par e-mail (shop@sandraserraf.fr) ou par téléphone +33 (0)1 43 25 21 24.

 

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Nous recommandons au Client d'employer un envoi avec suivi et d'assurer l'envoi afin d'éviter tout litige.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Mipar procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.sandraserraf.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. 

 

Article 8 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

Mipar utilise les services de LAPOSTE et UPS pour l’expédition et la livraison de produits commandés par le Client.

 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Mipar ne peut être tenu pour responsable de toute action ou retards dus à la douane sur lesquels nous n’avons aucun contrôle.

 

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de Mipar. Dans ce cas, Mipar s’engage à tenir informé le Client de la situation.

 

En cas de livraisons par un transporteur, la société Mipar ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 – Garantie et Produits

 

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, shop@sandraserraf.fr dans le délai de 14 jours de la livraison. 

 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, étiquetage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés uniquement dans le cas d’article défectueux.

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 10 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Mipar ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Par ailleurs, la société Mipar ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Enfin la responsabilité de la société Mipar ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site www.sandraserraf.fr  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mipar. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mipar. 

 

Article 13 - Données personnelles

 

La société Mipar se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 14 - Archivage Preuve

 

La société Mipar archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.